CGU
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
ELSAI est un service gratuit d'assistance conversationnelle sur les droits sociaux français.
2. Accès au service
Le service est accessible sans inscription. Les mineurs de 12 à 18 ans peuvent l'utiliser librement dans le cadre de leurs droits personnels.
3. Limites du service
ELSAI fournit une information générale et une orientation. Il ne remplace pas un avis juridique, médical, ni un accompagnement social professionnel.
4. Usage attendu
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de nuire à son bon fonctionnement.
5. Responsabilité
ELSAI s'efforce de fournir des informations à jour et exactes mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'applicabilité à chaque cas particulier.
ⓘ Version provisoire à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.